Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) se réunit plusieurs fois par an et travaille sur un ordre du jour précis pour formuler avis et propositions.
Réunions du CVL
Avant chaque séance du conseil d’administration du lycée, le CVL se réunit sur convocation du chef d’établissement. Il peut aussi se réunir en séance extraordinaire, si la moitié des représentants lycéens le demande.
Ordre du jour du CVL
C’est le chef d’établissement qui fixe l’ordre du jour. Il y inscrit tous les points demandés par au moins la moitié des membres du conseil et qui relèvent de ses attributions.
Avis et propositions du CVL
À chaque séance, le CVL émet des avis et fait des propositions. Il prépare aussi un compte-rendu de séance. L’en-semble est porté à la connaissance du conseil d’administration et peut être affiché dans le lycée.
Le CVL peut aussi se doter d’un règlement intérieur, en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur.
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) est obligatoirement consulté sur un certain nombre de questions liées à la vie de l’établissement.
Le CVL est obligatoirement consulté sur :
- les principes généraux de l’organisation des études et du temps scolaire,
- l’élaboration et la modification du projet d’établissement et du règlement intérieur, les questions de restauration et d’internat,
- les modalités générales d’organisation du travail personnel, de l’accompagnement personnalisé,
- les dispositifs d’accompagnement des changements d’orientation, le soutien et l’aide aux élèves,
- les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissement d’enseignement européens et étrangers,
- l’information liée à l’orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles, la santé, l’hygiène et la sécurité,
- l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne,
- l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.
Il peut aussi faire des propositions sur :
- la formation des représentants des élèves,
- les conditions d’utilisation des fonds lycéens.
Code de l’éducation
Article R421-42 (assemblée générale des délégués des élèves) ;
articles R421-43 à R421-45 (conseil des délégués pour la vie lycéenne : composition, attributions, élections) ;
articles D511-59 et D511-62 (conseil national de la vie lycéenne) ;
articles D511-63 à D511-73 (conseil académique de la vie lycéenne) ;
article R511-2 (vie scolaire, droits et obligations des élèves) ;
article R511-8 (cadre de la liberté d’expression) ;
articles R511-9 et R511-10 (liberté d’association et de réunion) ;
articles D422-34 à D422-39 (assemblée générale des délégués des élèves, conseil des délégués pour la vie lycéenne et conseil de section internationale).
Autres textes
Circulaire n° 2014-092 du 16 juillet 2014 : vie lycéenne : favoriser l’engagement des élèves (pdf 25,5 Ko);
circulaire n° 2013-117 du 29 juillet 2013 : vie lycéenne : les semaines de l’engagement lycéen (pdf 22 Ko) ;
circulaire n° 2010-129 du 24 août 2010 : responsabilité et engagement des lycéens (pdf 652 Ko) ;
circulaire n° 2010-128 du 20 août 2010 : composition et fonctionnement des instances de vie lycéenne (pdf 595 Ko) ;
circulaire n° 2010-009 du 29 janvier 2010 relative à la maison des lycéens (pdf 106 Ko) ;
circulaire n° 2008-114 du 29 août 2008 : composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne (pdf 64 Ko).
